Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Conditions générales

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par l'entreprise LA BEAUTYSTA pour son site : www.labeautysta.com et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l'entreprise LA BEAUTYSTA via www.labeautysta.com, dont le siège social se trouve au 369 route du bdr 13660 Orgon.

L'entreprise LA BEAUTYSTA est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro de Siren 849745880 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite

2. Commande

Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lors de la commande par Internet, l'entreprise LA BEAUTYSTA confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, celui-ci pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par l'entreprise LA BEAUTYSTA via www.labeautysta.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. L'entreprise LA BEAUTYSTA recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. L'entreprise LA BEAUTYSTA se réserve le droit        d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée

3. Le prix

Sur notre catalogue électronique www.labeautysta.com, les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.). Certains produits bénéficient de frais de livraison gratuit. Pour les autres produits, seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa commande n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de livraison.

L'entreprise LA BEAUTYSTA se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de www.labeautysta.com en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise LA BEAUTYSTA jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit peut comprendre les frais de livraison gratuit. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de livraison ou d‘emballage.

4. Disponibilités des produits vendus

En cas d´indisponibilité temporaire, LA BEAUTYSTA préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l’échange de sa commande en contactant : labeautysta@outlook.com par Email. L'entreprise LA BEAUTYSTA se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.

Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé lors de la consultation du produit sur le site Internet. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

lors de l’établissement de sa commande ; suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.

L'entreprise LA BEAUTYSTA effectuera un remboursement. L'entreprise LA BEAUTYSTA fera alors le nécessaire auprès du fournisseur de paiement pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

5. Livraison

L'entreprise LA BEAUTYSTA livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison. Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant L'entreprise LA BEAUTYSTA de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.

Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivé. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser, sans quoi l'entreprise LA BEAUTYSTA se réserve le droit ou non de rembourser le colis.

Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande  de produits ou dans un délai de 20 jours pour l'abonnement d'une box chaque mois en partant du 1er du mois (sous réserve du paiement complet du prix)

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à l'entreprise LA BEAUTYSTA afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à l'entreprise LA BEAUTYSTA de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Actuellement, Les commandes peuvent uniquement être expédiées en France métropolitaine (Corse comprise).

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : LA BEAUTYSTA 369 route du bdr 13660 Orgon.

L'entreprise LA BEAUTYSTA ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de transport, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, Le transporteur engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, le transporteur retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève

6. Retours de marchandises et délais de rétractation.

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse LA BEAUTYSTA 369 route du bdr 13660 Orgon, dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire.

Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.

Les frais d’emballage et de réexpédition à LA BEAUTYSTA sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de LA BEAUTYSTA.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés accompagnés du formulaire de rétractation présent dans l’email de confirmation de sa commande (et ici), pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à LA BEAUTYSTA 369 route du bdr 13660 Orgon

Adresse e-mail : labeautysta@outlook.com

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, LA BEAUTYSTA remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

7. Paiements acceptés

Par cartes bancaires ou par PayPal.

8. En cas de litiges

Dans tous les cas de litige, LA BEAUTYSTA s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent. L'entreprise LA BEAUTYSTA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de l'entreprise LA BEAUTYSTA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas l'entreprise LA BEAUTYSTA ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque productrice du produit.

9. Les données personnelles

LA BEAUTYSTA informe ses clients du stockage de leurs informations personnelles de ses clients dans l'unique but d'assurer le traitement de leur commande. LA BEAUTYSTA s´engage à ne pas divulguer ces informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.labeautysta.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la l'entreprise LA BEAUTYSTA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  • Pinterest
  • Icône social Instagram
  • Facebook Social Icône
  • Youtube

LA BEAUTÉ ACTUALISÉE

2020  LA BEAUTYSTA

Nous contacter
  • Facebook
  • Instagram